Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Thomas Cazenave
— Ensemble pour la République
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-13
Date de sort : 2026-01-14
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la référence :
« II »
la référence :
« IV ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.