577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Thomas Cazenave — Ensemble pour la République
Texte visé : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-13
Date de sort : 2026-01-14

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la référence : 

« II »

la référence : 

« IV ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence rédactionnelle.