577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Thomas Cazenave — Ensemble pour la République
Texte visé : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-13
Date de sort : 2026-01-14

Dispositif

À l’alinéa 31, supprimer les mots : 

« D’ une manière générale, ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.