Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Thomas Cazenave
— Ensemble pour la République
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-13
Date de sort : 2026-01-14
Dispositif
À l’alinéa 31, supprimer les mots :
« D’ une manière générale, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.