amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Thomas Cazenave — Ensemble pour la République (Gironde · 1ᵉ)

Texte visé : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-01-13

Date de sort : 2026-01-14

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots :

« liste le cas échéant »

le mot :

« énumère ».

Amendement rédactionnel.