Amendement (sans numéro) — ARTICLE 19
Auteur :
Michel Castellani
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Haute-Corse · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2025-10-16
Date de sort : 2025-10-22
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 1 mégawatt. »
Exposé sommaire
Dans un souci de protection des PME et des agriculteurs, le présent amendement propose une majoration de l’IFER pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque dont la puissance électrique est égale ou supérieure à 1 mégawatt uniquement.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #4099 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Michel Castellani | LIOT | ARTICLE 19 | Retiré |
| — | Michel Castellani | LIOT | ARTICLE 19 | Retiré |