Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Estelle Mercier
— Socialistes et apparentés
(Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.