Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort : 2025-10-22
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 3 euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros.