Amendement (sans numéro) — ARTICLE 13

I. – À l’alinéa 28, substituer au nombre : 

« 30 »

le nombre :

« 14 ».

II. – Procéder à la même substitution à l’alinéa 29.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme micro-hybrides. 

Aujourd’hui, les micro-hybrides ont un abattement de 100 kg sur leur masse en ordre de marche. Or, le PLF 2026 voudrait conditionner cet abattement à compter de 2027 à une puissance maximale nette du moteur électrique supérieure à 30 kilowatts. 

À cause de cette mesure, un grand nombre de véhicules seront pénalisés par un malus masse qui pèsera sur les entreprises et notre industrie automobile.