Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:

Au premier alinéa de l’article L. 312-58 du code des impositions sur les biens et services, les mots : « à la réalisation, par l’utilisateur de l’aéronef, d’une prestation de services à titre onéreux ou » sont supprimés.

Par cet amendement, le groupe LFI prévoit la suppression de la niche fiscale sur le kérosène aérien, niche aussi coûteuse qu’anti-écologique.

Aujourd’hui, la fiscalité énergétique est allégée sur le kérosène utilisé par l’aviation commerciale. Alors que les gouvernements macronistes successifs ont toujours rejetés les moyens nécessaires à la bifurcation écologique, le maintien de cette niche fiscale, aussi coûteuse que polluante, est inacceptable.

Avant sa chute, le Gouvernement Bayrou ne savait que redoubler d’alarmisme sur la situation actuelle des finances publiques, cette fiscalité allégée constitue un manque à gagner considérable pour le budget de l’État. D’après un rapport de l’Inspection Générale des Finances, la niche fiscale sur le kérosène conduit à une perte de près 3,6 milliards d’euros en 2023, soit près du tiers du budget de la Justice ! Isolation thermique des bâtiments, développement d’énergies renouvelables, déploiement de mobilités accessibles et décarbonées, les chantiers ne manquent pas. En lieu et place de participer activement au profit des grands groupes aériens internationaux, l’État devrait engager ces ressources budgétaires dans l’investissement écologique et dans la mutation du secteur aérien qui devra connaître une décroissance au cours des prochaines années.

Plus encore, cette niche fiscale désavantage les autres modes de transports, tel que le train, en rendant l’aviation artificiellement moins chère. Cette aviation émet pourtant 10 à 50 fois plus de CO2 par kilomètre parcouru ! L’avion est de très loin le moyen de transport le plus polluant : il représente à lui seul 7 % des émissions totales du pays et 16 % des émissions du secteur du transport. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et, si nous ne faisons rien, il devrait tripler d’ici 2050. Il est temps d’inverser cette tendance.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons la suppression cette niche fiscale qui induit un manque à gagner important pour le budget de l’État, désincite au report modal et contrevient au droit des générations futures à disposer d’un environnement viable.