Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort : 2025-10-20
Dispositif
Le premier alinéa de l’article 764 bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cet abattement ne peut dépasser 600 000 euros. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à plafonner l’abattement de 20 % sur les résidences principales à 600 000 euros.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #4286 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Nicolas Sansu | GDR | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Rejeté |
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