Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:
Dispositif
I. – Après l’article 170 du code des douanes, il est inséré un article 170 bis ainsi rédigé :
« Art. 170 bis. – Les produits agricoles originaires de la Nouvelle-Calédonie sont exonérés de droits de douane lors de leur importation sur le territoire de la République française.
« Un décret fixe la liste des produits concernés et les conditions de justification de leur origine. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles calédoniens à leur entrée en métropole, afin de renforcer la continuité économique et la compétitivité des filières agricoles calédoniennes.
Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #4385 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Nicolas Metzdorf | EPR | APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| — | Nicolas Metzdorf | EPR | APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| — | Nicolas Metzdorf | EPR | APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| — | Nicolas Metzdorf | EPR | APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| — | Nicolas Metzdorf | EPR | APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Nicolas Metzdorf | EPR | APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: | Retiré |
| — | Nicolas Metzdorf | EPR | APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: | Retiré |
| — | Nicolas Metzdorf | EPR | APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: | Retiré |