Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:
Auteur :
Joël Bruneau
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Calvados · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort : 2025-10-22
Dispositif
À la fin de l’article 278 du code général des impôts le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 23 % ».
Exposé sommaire
L'augmentation de 3 points du taux normal de TVA permet d'augmenter les recettes qui seront
perçues sur une assiette très large pour un montant estimé de 24 milliards €.
Une partie du produit sera consacrée à la réduction des charges salariales sur les salaires inférieurs à
2000 euros bruts.
Les produits de première nécessité taxé à 5,5% ne sont pas concernés par cette augmentation.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #4479 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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