Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 79, insérer l'article suivant:
Dispositif
Avant le 1er octobre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accessibilité des bâtiments de l’État et de ses opérateurs en outre-mer. Le rapport présente une estimation du coût des travaux nécessaires pour améliorer l’accessibilité de ces bâtiments.
Exposé sommaire
L’accessibilité des bâtiments de l’État et de ses opérateurs pour les personnes à mobilité réduite représente un enjeu important, tant pour permettre l’accès des usagers du service public concernés, que pour assurer aux agents publics porteurs de handicaps la possibilité de travailler dans de bonnes conditions.
Cependant, la mise aux normes des bâtiments représente des coûts importants. Dans les territoires ultramarins, la situation est rendue plus complexe par le fait que les contraintes géographiques et topographiques peuvent limiter le type de solutions techniques envisageables pour permettre l’accessibilité des bâtiments.
Afin de disposer d’un diagnostic complet sur cette question, le présent amendement demande la remise d’un rapport au Parlement portant sur l’accessibilité des bâtiments de l’État et de ses opérateurs en outre-mer. Ce rapport présente une estimation du coût des travaux nécessaires pour améliorer l’accessibilité de ces bâtiments.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4536 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Jiovanny William | SOC | APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant: | Retiré |
| — | Marietta Karamanli | SOC | APRÈS L'ARTICLE 79, insérer l'article suivant: | Adopté |
| — | Céline Thiébault-Martinez | SOC | APRÈS L'ARTICLE 79, insérer l'article suivant: | Adopté |
| — | Claire Marais-Beuil | RN | APRÈS L'ARTICLE 79, insérer l'article suivant: | Retiré |
| — | Marietta Karamanli | SOC | APRÈS L'ARTICLE 79, insérer l'article suivant: | En traitement |