577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 52

Auteur : Julie Delpech — Ensemble pour la République (Sarthe · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 52
Date de dépôt : 2025-10-29
Date de sort : 2025-11-06

Dispositif

Après l’alinéa 1455, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».

Exposé sommaire

En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Cet amendement, déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2026.

Amendements quasi-identiques (13)

Cet amendement appartient au cluster #3894 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Céline Thiébault-Martinez SOC ARTICLE 45 Adopté
Céline Thiébault-Martinez SOC ARTICLE 45 En traitement
Delphine Lingemann Dem ARTICLE 45 Non soutenu
Marie Récalde SOC ARTICLE 45 Adopté
Julie Delpech EPR ARTICLE 52 Adopté
Marie-Noëlle Battistel SOC ARTICLE 52 Adopté
Véronique Riotton EPR ARTICLE 52 Adopté
Sandrine Josso Dem ARTICLE 52 Non soutenu
Julie Delpech EPR ARTICLE 52 En traitement
Véronique Riotton EPR ARTICLE 52 En traitement
Julie Delpech EPR ARTICLE 52 Non soutenu
1104 Julie Delpech EPR ARTICLE 52 En traitement
1722 Véronique Riotton EPR ARTICLE 52 En traitement