Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant:
Dispositif
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il évalue la mise en place de l’indexation sur l’inflation du barème d’indemnisation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.
Exposé sommaire
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de reconnaissance et de soutien aux sapeurs-pompiers volontaires, il apparait pertinent de garantir une indexation régulière de leur barème d’indemnisation horaire de base.
Ce rapport doit analyser la faisabilité, les modalités pratiques ainsi que l’impact financier de cette mesure, afin d’assurer une juste indemnisation adaptée au contexte économique, tout en préservant la soutenabilité financière du dispositif.
Alors que le volontariat connait aujourd'hui des difficultés à attirer de nouveaux profils, il est nécessaire de reconnaître l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires à sa juste valeur, notamment en leur assurant une valorisation pérenne de leur contribution essentielle.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4545 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Julien Rancoule | RN | APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: | Adopté |
| — | Éric Pauget | DR | APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: | Adopté |
| — | Julien Rancoule | RN | APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: | Adopté |