Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP à 10 000 €/an. 

Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif.

Un « poste Fonjep » désigne une subvention pluriannuelle attribuée pour soutenir le projet associatif global, développé par le salarié dont une partie du salaire est ainsi cofinancée. 92 % des salariés bénéficiaires de postes Fonjep interviennent directement en terrain et coordination et 8 % dans l’accompagnement associatif. 

Les principaux domaines d’action des associations bénéficiaires sont : l’accompagnement de projets de jeunes, l’accompagnement des pratiques culturelles, l’accompagnement social, les actions intergénérationnelles, les accueils collectifs de mineurs sur les temps extrascolaires, l’animation de la vie sociale et l’appui à la vie associative.

L’attribution d’un poste Fonjep valorise le projet, le crédite auprès des partenaires et des publics en donnant une garantie de sérieux et de continuité par sa pluriannualité. Quand il soutient le financement d’un poste, le Fonjep doit avoir un effet levier. C’est aujourd’hui l’effet levier qui est fragilisé. 

Dans un contexte d’inflation, de revalorisation salariale – de l’ordre de 10 % en deux ans pour la convention Éclat, de pénurie de main d’œuvre, notamment dans le secteur des métiers de l’animation, de fragilisation économique des associations, cet effet levier n’est plus au rendez-vous. 

Le montant d’un poste Fonjep « Jeunesse et Education populaire » est de 7164 euros. Il ne représente plus que 16,75 % du montant moyen annuel du salaire chargé d’un bénéficiaire, ce qui est loin des préconisations établies par la Cour des Comptes qui préconisait dès 2016 d’atteindre 30 % afin de bénéficier d’un réel effet levier.

Ce montant n’a pas été réévalué depuis 20 ans. 

Augmenter l’unité de Fonjep à 10.000 euros permettrait aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, d’atténuer les effets de l’inflation et facilite l’insertion professionnelle dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat.

Nous proposons que la ponction de 20 millions d’euros soit prélevée dans l’action 02 du programme 385 – Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. 

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de prélever les crédits sur un autre programme de la mission, ce qui n’est pourtant pas notre intention. C’est pourquoi nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Ainsi :

• il abonde l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme n° 163 « Jeunesses et vie associative » de 20 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;

• Il annule 20 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l’action 02 du programme 385 – Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030

Cet amendement a été travaillé avec les MJC de France.