Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les moyens dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’évolution réelle des besoins, constatant une hausse de 4,8 % du nombre d’élèves concernés entre la rentrée 2024 et la rentrée 2025, soit plus de 520 000 élèves en situation de handicap scolarisés aujourd’hui, dont plus de 352 000 bénéficiant d’une notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour une AESH.

Selon les données de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), 48 726 enfants étaient sans AESH à la rentrée 2025, contre 36 186 l’année précédente. Ces chiffres, recueillis par le député Sébastien Saint-Pasteur dans le cadre de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap, traduisent une dégradation rapide et un manque de pilotage national. Les disparités territoriales, très marquées, remettent en cause le principe d’égalité garanti par l’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et contreviennent aux principes énoncés dans les articles L. 111.1 et L. 111.2 du code de l’éducation. Ces derniers disposent que le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves, qu’il contribue à l’égalité des chances par le respect et la prise en compte des différences. L’école a vocation à accueillir tous les enfants et doit permettre à chacun d’eux de tirer le meilleur profit de sa scolarité.

Le coût d’un emploi à temps plein d’AESH est évalué à 33 707 euros charges comprises. En pratique, les AESH exercent majoritairement à temps partiel (environ 24 heures par semaine, soit 62 % d’un ETP), pour un coût moyen annuel d’environ 21 000 euros.

Cette mesure permettrait de couvrir les besoins des 48 726 enfants aujourd’hui sans AESH.

Le présent amendement procède donc à une augmentation de 341 000 000 euros en AE et en CP du titre II de l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève », en les prélevant sur le titre II de l’action 01 du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas de tels retraits de crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage.