577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Frédéric Falcon — Rassemblement National (Aude · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-06
Date de sort : 2025-11-06

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Dans un contexte de forte baisse des subventions allouées à l’ANAH et alors que le montant de la baisse dont pourrait souffrir le financement des aides pour l’adaptation des logements au vieillissement (Ma Prime Adapt’) dans ce cadre n’est pas connu dans le détail en raison du manque de précision des bleus budgétaires, cet amendement vise à abonder de 5 millions les crédits budgétaires de Ma Prime Adapt’.

Pour ce faire, le présent amendement :

- minore de 5 000 000 euros en AE et en CP l'action 12 programme 112 "Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire" ;

 

- abonde de 5 000 000 euros en AE et en CP l'action 04 du programme 135 "Urbanismes, territoires et amélioration de l'habitat".

 

Nous regrettons par ailleurs que le PAP ne précise pas dans le détail le montant des financements de l’ANAH à  Ma Prime Adapt’.