Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 69, insérer l'article suivant:

Après le VI de l’article L. 213‑9‑2 du code de l’environnement, il est inséré un VI bis ainsi rédigé :

« VI bis. – L’agence ne peut pas financer la construction, l’alimentation, l’entretien ou le démantèlement des réserves de substitution destinées à l’irrigation. Ces constructions sont financées directement par les seules personnes qui prélèvent, stockent ou utilisent de l’eau par leur biais. » 

L’objet de cet amendement est d’arrêter de financer les grands projets inutiles et imposés. 

La logique est chaque fois la même : une décision verticale, prise avec des considérations essentiellement économiques, réelles ou fantasmées. Les conséquences sont toujours similaires : expropriations, destructions d’espèces protégées et segmentations d’habitats, artificialisation des sols, avalanche d’argent public. Ces grands projets inutiles et imposés sont des gouffres financiers : nul·le ne peut prétendre s’attaquer au problème du déficit public sans s’en préoccuper. 

Ainsi par exemple, le fonds hydraulique coûte chaque année 20 millions d’euros, pour financer les méga-bassines. Pour la LGV Lyon-Turin, 162 730 000 € en autorisation d’engagement et 367 070 438 € en crédit de paiement été budgétés en 2024 (source : rapport d’activité de l’AFIT pour 2024). Pour le Bordeaux Toulouse, on compte 51,93 millions d’euros annuels de taxes affectées (en plafond). L’ensemble des grands projets routiers (2x4 voies et plus) pourrait coûter jusqu’à 664 millions d’euros par an. Le canal Seine Nord, c’est 56 millions d’euros en crédit de paiement pour 2024. Enfin, de nouveaux aéroports pourraient coûter des centaines de millions d’euros – Notre-Dame-des-landes aurait pu coûter 559 millions, d’après Vinci Airport. 

L’adoption de cet amendement permettrait ainsi d’économiser entre 900 millions et 1.16 milliards d’euros rien que pour cette année 2026. Pour des raisons légistiques, cet amendement ne vient pourtant pas à bout de tous les grands projets inutiles et imposés. C’est le cas notamment pour les JO d’hiver (400 707 649 € en AE, et 54 805 758 en CP), les Giga factories, le développement d’un nouveau parc électronucléaire... D’autres amendements s’en chargent. 

Pour préserver notre démocratie locale et environnementale, pour défendre notre environnement et nos paysages, pour préserver nos finances publiques, il faut arrêter de financer ces grands projets inutiles. Considérant les spécificités des territoires ultra-marins et de la Corse, cet amendement les exclut du dispositif. Tel est l’objet de cet amendement.