Amendement (sans numéro) — ARTICLE 55
Dispositif
I. – À la soixante-treizième ligne du tableau, substituer au montant :
« 49 809 »
le montant :
« 50 324 ».
II. – En conséquence, à la soixante-seizième ligne du tableau, substituer au montant :
« 8 205 »
le montant :
« 7 690 ».
Exposé sommaire
Le 1er janvier 225, France Travail a accueilli plus de 1,2 million de nouveaux demandeurs d’emploi, et 50 000 nouveaux bénéficiaires du RSA chaque mois depuis cette date. Parmi les objectifs ambitieux qui lui ont été assignés, l’opérateur devra également assurer 600 000 prospections auprès des employeurs en 2027 (contre 100 000 en 2023) et 1,5 million de contrôles de la recherche d’emploi (contre 600 000 en 2024).
En août 2025, France Travail dénombrait 3 973 965 demandeurs d’emploi (DE) inscrits en catégorie A ou B avec comme référent de parcours France Travail, soit en moyenne 191 demandeurs d’emploi par ETP conseiller emploi accompagnement (CDI et CDD). Ainsi, le ratio demandeurs d’emploi sur effectifs reste supérieur au niveau de 2008 et s’approche du niveau observé lors du chômage de masse.
Pour participer à l’effort budgétaire national, France Travail a mis en place une démarche d’efficience consistant à redéployer, d’ici 2027, 3 700 ETP sur les activités générant de la création d’emploi – renforcement de l’accompagnement intensif – et de faire des économies sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi – lutte contre les comportements abusifs, recouvrement des trop-perçus.
Pourtant, le PLF 2026 propose une baisse de son plafond d’emplois de 515 ETPT. Ce schéma d’emplois négatif est aura pour conséquences une dégradation du service rendu aux usagers et un recours accru à l’externalisation de certaines missions.
Le présent amendement propose donc de maintenir l’effectif de France Travail à son niveau de 2025.
Il augmente de 515 le plafond des emplois des opérateurs de l’État portés par le programme 102 Accès et retour à l’emploi. Pour assurer sa recevabilité financière, il procède à la diminution à due concurrence du plafond des emplois des opérateurs portés par le programme 155 Soutien des ministères sociaux. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.