Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Jean-Philippe Tanguy
— Rassemblement National
(Somme · 4ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-11-15
Date de sort : 2025-11-19
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, après les mots :
« ArcelorMittal France »
insérer les mots :
« et d’ArcelorMittal Méditerranée ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d’ArcelorMittal France, mais d’ArcelorMittal Méditerranée.