Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jean-Philippe Tanguy
— Rassemblement National
(Somme · 4ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-15
Date de sort : 2025-11-19
Dispositif
I. – Au début de la phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« La société ArcelorMittal France est nationalisée »
les mots :
« Les sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée sont nationalisées ».
II. – En conséquence, au même alinéa substituer au mot :
« son »
le mot :
« leur ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d’ArcelorMittal France, mais d’ArcelorMittal Méditerranée.