Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Aurélie Trouvé
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-11-18
Date de sort : 2025-11-19
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le gage contenu dans le I suffit à lui seul à financer le coût de la proposition de loi.