amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Mathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Texte visé : Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-11-28

Date de sort : —

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