577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Pierrick Courbon · parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-10-28
  • Dernier acte connu 2025-12-11
  • Amendements déposés 82 · 6 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 45 Discuté 45 Rejeté : 21 Rejeté 21 Adopté : 6 Adopté 6 Irrecevable : 4 Irrecevable 4 Retiré : 3 Retiré 3 Non soutenu : 2 Non soutenu 2 En traitement : 1 En traitement 1

Par examen

  • commission 48
  • seance 34

Top groupes auteurs

EPR — Ensemble pour la République : 30 EPR — Ensemble pour la République 30 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 LFI-NFP — La France insoumise -... 16 SOC — Socialistes et apparentés : 14 SOC — Socialistes et apparentés 14 RN — Rassemblement National : 10 RN — Rassemblement National 10 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 8 LIOT — Libertés, Indépendants,... 8 UDR — Union des droites pour la République : 3 UDR — Union des droites pour la République 3 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 1 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 6 ARTICLE 2 6 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 3 ARTICLE 3 : 15 ARTICLE 3 15 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 6 ARTICLE 4 : 3 ARTICLE 4 3 ARTICLE PREMIER : 40 ARTICLE PREMIER 40 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 7 AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 1 AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer... 1 TITRE : 1 TITRE 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-28 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-03 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-11 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2029 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Pierrick Courbon 2025-10-28
Rapport 2202 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires — 2025-12-03
Proposition de loi 2202 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires — 2025-12-03

Top auteurs d'amendements sur ce texte