Amendement n° None — ARTICLE 77 SEXIES
Auteur :
Philippe Brun
— Socialistes et apparentés
(Eure · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 77 SEXIES
Date de dépôt : 2026-01-05
Date de sort : 2026-01-10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression de cet article adopté au Sénat s’attaquant à l’AME.