Amendement n° None — ARTICLE 79 BIS B
Auteur :
Philippe Brun
— Socialistes et apparentés
(Eure · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 79 BIS B
Date de dépôt : 2026-01-05
Date de sort : 2026-01-10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article créé au Sénat supprime le bénéfice de l’AAH pour les personnes incarcérées. Le Groupe socialistes et apparentés s’oppose à ce dispositif, mêlant stigmatisation et diagnostic erroné des causes du dérapage de nos finances publiques.