Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3 QUATER
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 3 QUATER
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort : 2026-01-08
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour but d’augmenter la durée d’engagement de conservation individuelle des titres bénéficiant d’un pacte Dutreil de 6 à 8 ans.
Dans la mesure où des recettes peuvent être attendues à la suite de l’adoption d’un tel amendement, participant ainsi à rééquilibrer notre situation budgétaire, nous considérons qu’il fait exception à la règle de l’entonnoir.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #4794 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Nicolas Sansu | GDR | ARTICLE 3 QUATER | Tombé |
| 1797 | Nicolas Sansu | GDR | ARTICLE 3 QUATER | Adopté |