Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 40 millions d’euros de trésorerie prélevés sur le budget de l’Office français de la biodiversité (OFB) lors de l’examen au Sénat. 

Le rétablissement des 40 millions d’euros pour l’Office français de la biodiversité est essentiel pour maintenir ses capacités opérationnelles et assurer la continuité de ses missions de protection, de restauration et de suivi de la biodiversité. Cette trésorerie supplémentaire permet à l’OFB de faire face rapidement à des imprévus environnementaux, comme des événements climatiques extrêmes ou des pollutions accidentelles, sans attendre de nouvelles dotations. Elle garantit également l’autonomie financière et la planification stable de ses programmes stratégiques, tout en conciliant prudence budgétaire et efficacité des actions publiques. Le maintien de ces crédits contribue ainsi à préserver la réactivité, la sécurité et la pérennité des dispositifs de protection de la biodiversité en France.

Afin d’assurer la recevabilité de cet amendent, ce dernier :

– Ponctionne 40 millions d’euros en AE et CP sur l’action 01 « Routes-Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

– Afin d’abonder (en AE et CP) du même montant l’action 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » .

Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 203 et de l’action 01, c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage.