Amendement n° None — ARTICLE 5
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : 2026-01-08
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 11 et 13.
II. – En conséquence, après la référence :
« 200‑0 A, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :
« la référence : « 199 vicies A, » est supprimée ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité.
Il apparaît nécessaire de ne pas alourdir la charge fiscale pesant sur les familles dans un contexte où les frais de scolarité, notamment ceux relatifs aux fournitures ou aux repas, ont particulièrement augmenté ces dernières années.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #4785 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Laurent Wauquiez | DR | ARTICLE 5 | Adopté |
| — | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 5 | Adopté |