Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Marie Lebec
— Ensemble pour la République
(Yvelines · 4ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-05-29
Date de sort : 2026-06-03
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.