Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Gérard Leseul
— Socialistes et apparentés
(Seine-Maritime · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-05-14
Date de sort : 2026-05-20
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au montant :
« 1 000 000 € »
le montant :
« 650 000 € ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, limitant la portée d'un article qui ne permet pas d'adresser concrètement le problème de financement des SCOP.