577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Michel Castellani · Parlementaire Dossier officiel ↗

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2026-03-27
  • Dernier acte connu 2026-05-28
  • Amendements déposés 50 · 7 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 14
  • Irrecevable 13
  • Rejeté 10
  • Adopté 7
  • Tombé 3
  • Retiré 1
  • Non soutenu 1
  • En traitement 1

Par examen

  • commission 17
  • seance 33

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 15
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 15
  • SOC — Socialistes et apparentés 12
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5
  • RN — Rassemblement National 2
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 9
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 18
  • ARTICLE 3 9
  • APRÈS L'ARTICLE 3 1
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE PREMIER 8
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1

Voir tous les 50 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-03-27 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-05-06 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-05-20 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-05-28 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-05-20 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2603 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif Michel Castellani 2026-03-27
Proposition de loi 2815 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif — 2026-05-20
Rapport 2815 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif — 2026-05-20

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