577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Michel Castellani · parlementaire Dossier officiel ↗

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2026-03-27
  • Dernier acte connu 2026-05-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-03-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-03-27 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-05-06 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-05-20 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-05-28 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2603 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif Michel Castellani 2026-03-27