Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« d’un plafond de 100 000 euros »,

les mots :

« des plafonds suivants ».

II. – Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : 

« – 100 000 euros lorsque le ménage emprunteur compte un ou deux enfants à charge ;

« – 130 000 euros lorsque le ménage emprunteur compte trois enfants à charge ;

« – 150 000 euros lorsque le ménage emprunteur compte quatre enfants à charge ou plus. »

III. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

IV. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

La France a connu en 2025 son premier solde naturel négatif depuis 1945 — pour la première fois en quatre-vingts ans, plus de cercueils que de berceaux. La proposition de loi le rappelle à juste titre dans son exposé des motifs.

Mais une politique nataliste digne de ce nom ne se résume pas à aider à la naissance du premier enfant. Elle accompagne, étape après étape, le passage du couple à la famille, puis de la famille à la famille nombreuse, qui demeure le socle démographique le plus fragile et le plus déterminant pour l’avenir.

Or, la difficulté à accueillir un enfant croît avec leur nombre. À chaque naissance supplémentaire, le besoin d’agrandissement du logement devient plus impérieux, le coût marginal pour le ménage plus lourd, et le renoncement plus probable.

Le présent amendement instaure une bonification du plafond du prêt à taux zéro à partir du troisième enfant à charge : 130 000 € pour la famille de trois enfants, 150 000 € à partir du quatrième. Ce différentiel reconnaît une réalité simple : un appartement T4 ne se trouve pas au même prix qu’un T2, et un T5 reste hors de portée pour la majorité des ménages des classes moyennes.

La France a longtemps reconnu cette réalité dans sa politique familiale : le quotient familial accorde une part entière à partir du troisième enfant, et les allocations familiales sont historiquement versées à partir du deuxième enfant avec une majoration au troisième. Le prêt à taux zéro, outil central de la politique d’accession, doit intégrer cette même logique. 

Tel est l’objet du présent amendement.