Synthèse des amendements
Par sort
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Discuté
12
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Rejeté
11
-
Adopté
6
-
Irrecevable
3
-
Retiré
2
-
En traitement
1
Par examen
Top groupes auteurs
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LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
7
-
SOC — Socialistes et apparentés
7
-
NI — Non inscrit
7
-
RN — Rassemblement National
6
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GDR — Gauche Démocrate et Républicaine
4
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HOR — Horizons & Indépendants
2
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LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire
2
Articles les plus amendés
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APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
1
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ARTICLE PREMIER
32
-
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
2
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Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
|---|
| — |
1ère lecture |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
—
|
| 2026-04-14 |
1er dépôt d'une initiative. |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
Proposition de loi
— Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
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| — |
Travaux des commissions |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
—
|
| — |
Travaux de la commission saisie au fond |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
—
|
| 2026-04-14 |
Renvoi en commission au fond |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
—
|
| 2026-05-06 |
Nomination de rapporteur |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
—
|
| 2026-05-19 |
Réunion de commission |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
—
|
| 2026-05-28 |
Réunion de commission |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
—
|
| 2026-05-19 |
Dépôt de rapport |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
Rapport
— Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
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Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
|---|
| Proposition de loi |
2679 |
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro |
Constance de Pélichy |
2026-04-14 |
| Proposition de loi |
2808 |
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro |
— |
2026-05-19 |
| Rapport |
2808 |
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro |
— |
2026-05-19 |
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