amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Daniel Grenon — Non inscrit (Yonne · 1ᵉ)

Texte visé : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-05-15

Date de sort : —

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