amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10

Auteur : Emmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine (Val-d'Oise · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...

Article : ARTICLE 10

Date de dépôt : 2026-05-22

Date de sort : 2026-05-27

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, pourtant rejeté par le Parlement.