amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Christine Arrighi — Écologiste et Social (Haute-Garonne · 9ᵉ)

Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-06-22

Date de sort : —

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