Amendement (sans numéro) — ARTICLE 20

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 20, qui instaure un nouvel avantage fiscal au bénéfice des installations nucléaires pendant leur phase de construction.

Cet article constitue un nouvel aveu de la fragilité économique de la relance nucléaire voulue par le Gouvernement. Avant même leur construction, les nouveaux réacteurs nécessitent déjà de nouvelles mesures de soutien public pour tenter de boucler une équation économique dont les coûts ne cessent de s’alourdir.

Cette nouvelle faveur est d’autant plus contestable que son coût n’est pas chiffré par le Gouvernement. Puisque le tarif réduit s’appliquera jusqu’à la mise en service complète des installations, chaque année supplémentaire de chantier prolongera mécaniquement l’avantage fiscal et son coût pour les finances publiques. Au regard des retards considérables déjà accumulés par des projets nucléaires comme l’EPR de Flamanville ou le centre de stockage Cigéo, il y a de sérieuses raisons de s’inquiéter du coût final d’un dispositif directement indexé sur la durée des chantiers.

Le Parlement est de surcroît invité à autoriser cet avantage fiscal sans même en connaître précisément le montant : pour la période rétroactive débutant au 1er janvier 2026, le tarif effectivement applicable sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel.

Cet article est surtout emblématique du deux poids, deux mesures énergétique de ce budget. Le Gouvernement prétend depuis des années mener une politique énergétique reposant sur « deux jambes », le nucléaire et les énergies renouvelables. À la lecture de ce budget, force est de constater une nouvelle fois que ces deux jambes ne bénéficient absolument pas du même traitement. D’un côté, le Gouvernement multiplie les remises en cause des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et entretient une instabilité permanente qui fragilise des filières capables de déployer rapidement de nouvelles capacités de production. De l’autre, lorsqu’il s’agit du nouveau nucléaire, les soutiens publics se succèdent pour tenter de rendre soutenable un modèle économique qui ne l’est toujours pas, au bénéfice de réacteurs qui ne produiront pas un seul kilowattheure avant de nombreuses années.

Lors de la présentation du budget, le ministre de l’Économie a notamment justifié le soutien apporté au nucléaire par la nécessité d’accélérer l’électrification de notre économie. C’est précisément là que réside la contradiction : l’électrification doit commencer maintenant, pas attendre l’hypothétique mise en service de nouveaux réacteurs à l’horizon 2040-2045. Les EPR2 ne permettront pas de répondre aux besoins supplémentaires d’électricité des prochaines années. À l’inverse, les énergies renouvelables peuvent être déployées beaucoup plus rapidement et contribuer dès aujourd’hui à substituer l’électricité aux énergies fossiles dans les transports, les bâtiments et l’industrie. On ne peut donc pas prétendre vouloir accélérer l’électrification tout en fragilisant, dans le même budget, les moyens de production renouvelables qui peuvent être déployés immédiatement, et multiplier parallèlement les soutiens publics à des réacteurs dont la production n’interviendra que bien plus tard.

Austérité, instabilité et recul pour les énergies renouvelables ; fuite en avant budgétaire pour un nouveau nucléaire toujours plus coûteux, toujours plus lent et toujours plus instable : le groupe Écologiste et Social refuse cette folie atomique.