Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 14, insérer la division et l'intitulé suivants:
Auteur :
Sophie Panonacle
— Ensemble pour la République
(Gironde · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 14, insérer la division et l'intitulé suivants:
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : —
Dispositif
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