Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:
Auteur :
Sophie Panonacle
— Ensemble pour la République
(Gironde · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.