Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:
Auteur :
Corentin Le Fur
— Droite Républicaine
(Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : —
Dispositif
Au quatrième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 20 511 € » est remplacé par le montant : « 41 022 € ».
Exposé sommaire
Dans un contexte budgétaire tendu, il est légitime que la filière éolienne contribue davantage au financement des charges publiques.
Le présent amendement vise à doubler le montant de la taxe annuelle applicable aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive.
Le tarif serait ainsi porté de 20 511 € à 41 022 € par mégawatt installé.
Cette mesure permettrait de faire davantage contribuer les exploitants de parcs éoliens maritimes aux finances publiques.