Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

I. – Le huitième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant des frais de déplacement calculés en application de ce barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides définis par ledit arrêté. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Pour des millions de Français, singulièrement dans les territoires ruraux, prendre sa voiture pour aller travailler n’est pas un choix. C’est une nécessité.

Lorsque l’on habite à plusieurs dizaines de kilomètres de son lieu de travail, que les transports collectifs sont inexistants ou inadaptés et que les emplois, les services et les commerces sont éloignés, utiliser sa voiture est incontournable.

Or, depuis février dernier et le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, la hausse du prix des carburants frappe en premier lieu cette France qui travaille et qui doit parcourir plusieurs dizaines de kilomètres chaque jour.

Cette France mérite d’être soutenue. Les réponses d’urgence afin de préserver son pouvoir d’achat sont indispensables. Toutefois, ces réponses ponctuelles ne se suffisent pas à elles-mêmes. La multiplication des chèques et des aides trop ciblées est par essence lacunaire. Elle peut certes contribuer à atténuer les conséquences d’une hausse ponctuelle des prix, mais elle ne constitue en aucun cas une réponse de long terme. En plus des baisses de taxes qui constituent une mesure indispensable face à une crise qui s’enlise, il convient, en parallèle, de permettre aux Français de réduire durablement leur consommation de carburant.

La transition du parc automobile constitue à ce titre un immense défi. Pour le relever, tenir compte de la diversité des usages, des réalités territoriales et du pouvoir d’achat de nos concitoyens n’est pas une option. C’est une nécessité absolue.

Dans ces conditions, la transition du parc automobile français ne doit donc pas se cantonner au soutien des seuls véhicules 100 % électriques. L’extension à l’hybride de certaines dispositions réservées à l’électrique se pose aujourd’hui avec acuité.

En effet, pour certains ménages, l’hybridation est, en l’état des technologies et en considérant le facteur prix, plus adaptée que l’électrique. Elle permet de réduire la consommation de carburant sans rogner sur l’autonomie et la souplesse indispensables aux longs trajets. De surcroît, elle constitue une étape non négligeable vers l’électrification du parc automobile.

Dans cet esprit, le présent amendement vise à étendre aux véhicules hybrides la majoration de 20 % du barème kilométrique qui s’applique aujourd’hui aux seuls véhicules électriques.

Il permet également de sécuriser cette majoration pour les véhicules électriques en l’inscrivant directement dans la loi, alors qu’elle relève aujourd’hui d’une disposition réglementaire.

Avec cette mesure, les contribuables qui optent pour la déclaration de leurs frais réels et utilisent un véhicule électrique ou hybride pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficieront ainsi d’une majoration de 20 % du montant de leurs frais de déplacement calculés selon le barème kilométrique.

En somme, cet amendement poursuit un triple objectif :

Soutenir le pouvoir d’achat de la France qui travaille et qui roule beaucoup ;

Accélérer la transition du parc automobile vers des véhicules moins consommateurs de carburant ;

Réduire durablement notre dépendance aux hydrocarbures.