Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Dispositif
I. – Il est institué une contribution annuelle à la charge des installations d’élevages de saumons prévues aux articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code de l’environnement dont la totalité du grossissement est prévue dans des installations aquacoles à circuit fermé aquacoles à système de recirculation en circuit fermé.
II. – La contribution est calculée sur le chiffre d’affaires moyen calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels en appliquant le taux de 95 %.
III. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.
Exposé sommaire
En France, des projets d’élevage de saumons en RAS (Recirculating Aquaculture Systems ou Système d’Aquaculture en Recirculation en français) se développent. Ils consistent à maintenir les saumons dans des bassins situés en pleine terre de la naissance à l’abattage.
Cette technique industrielle d’élevage n’est pourtant pas encore maîtrisée et présente des risques majeurs, notamment pour l’aquaculture et la pêche locales. Au-delà de la concurrence directe aux producteurs locaux, ces projets menacent la qualité de l’eau, dont dépendent les exploitations aquacoles et la pêche. L’évacuation de quantités importantes de rejets dans le milieu naturel menace ainsi directement les exploitations situées à proximité. Dans l’estuaire de Gironde, le projet Pure Salmon, visant à produire 10 000 tonnes de saumons par an, est situé en pleine zone ostréicole, suscitant de vives inquiétudes chez les producteurs.
Les risques pour les écosystèmes et la biodiversité sont également nombreux et susceptibles de dégrader la production agricole : pression sur la ressource en eau, risques de pollutions, artificialisation de sites sensibles. Une telle fuite en avant industrielle va à l’encontre du principe de précaution.
Par conséquent, cet amendement prévoit de mettre en place une taxe sur les installations aquacoles destinées à la consommation qui réalisent la totalité du grossissement des saumons dans un système de recirculation à circuit fermé.