Amendement (sans numéro) — ARTICLE 54
Auteur :
Corentin Le Fur
— Droite Républicaine
(Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 54
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 54, qui institue des droits d’inscription pour les étudiants en BTS et en classes préparatoires aux grandes écoles.
Cette mesure est particulièrement mesquine. Elle revient à faire peser une charge nouvelle sur des étudiants et leurs familles alors même que le coût des études ne cesse d’augmenter.
Le redressement des comptes publics ne peut sérieusement passer par l’instauration de nouveaux droits d’inscription sur ces formations.