Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : 

« X. La seconde colonne du tableau du III de l’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement est ainsi modifiée :

« 1° À la deuxième ligne, le taux : « 9,0 » est remplacé par le taux : « 13,5 » ;

« 2° À la troisième ligne, le taux : « 5,1 » est remplacé par le taux : « 7,65 » ;

« 3° À la quatrième ligne, le taux : « 3,0 » est remplacé par le taux : « 4,5 » ;

« 4° À la cinquième ligne, le taux : « 0,9 » est remplacé par le taux : « 1,35 » ;

« 5° À l’avant-dernière ligne, le taux : « 5,0 » est remplacé par le taux : « 7,5 » ;

« 6° À la dernière ligne, le taux : « 2,5 » est remplacé par le taux : « 3,75 ».

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 50 % les taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD).

Le principe « pollueur-payeur » est un élément primordial de la lutte et de l’adaptation au changement climatique. Plus largement, le bénéfice de la redevance pour pollutions diffuses pourrait viser prioritairement la réparation des « externalités négatives » engendrées par l’usage des produits phytopharmaceutiques. 

Le projet de loi de finances pour 2024 du Gouvernement prévoyait une augmentation d’environ 20 % des taux de la redevance pour pollutions diffuses, avant qu’il ne fasse marche arrière face au poids des lobbies. Cette augmentation aurait constitué une avancée. 

Néanmoins, ces moyens nous semblent largement insuffisants au regard des enjeux. Concernant la lutte contre la pollution des eaux, un rapport interministériel datant du mois de juillet 2026 estime que la dépollution de l’eau potable contre les résidus de pesticides pourrait entraîner un surcoût annuel allant jusqu’à 5,7 milliards d’euros. Les auteurs de ce rapport recommandent de renforcer le principe pollueur-payeur, dont ils estiment le potentiel à 1,2 milliard d’euros de recettes supplémentaires par an. 

Ainsi, le présent amendement propose une augmentation de 50 % des taux de la RPD.