Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
Cyrielle Chatelain
— Écologiste et Social
(Isère · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le PTZ Parentalité qui prévoit de faire bénéficier du prêt à taux zéro à des familles déjà propriétaires lorsqu’elles accueillent un enfant de moins de trois ans.
La crise du logement pénalise tous les jeunes actifs modestes, qu’ils soient en couple ou célibataire, et qu’ils n’aient pas d’enfant par choix ou pour cause d’infertilité. Les réponses à la crise du logement se situent ailleurs.