Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 3 000 € »
le montant :
« 2 000 € ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de fixer à 2 000 euros, et non à 3 000 euros, le sous-plafond de l'abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite créé par le présent article.
L'article recentre l'avantage fiscal sur les retraités modestes. Un sous-plafond de 2 000 euros, atteint à partir de 20 000 euros de pensions annuelles, poursuit cet objectif plus nettement, en limitant davantage l'avantage procuré aux foyers dont les pensions sont les plus élevées, sans toucher au plancher de l'abattement.
La maîtrise de notre dette l'impose. Selon le présent projet de loi de finances, la dette publique atteindrait 121,7 % du produit intérieur brut en 2027 et la charge de la dette de l'État 72,9 milliards d'euros, soit 9,6 milliards de plus qu'en 2026. L'abattement de 10 % sur les pensions représente un coût évalué à près de 6 milliards d'euros par an : un recentrage plus ambitieux que celui proposé par le Gouvernement renforce l'effort de redressement des comptes publics sans toucher aux retraités modestes.
Il s'inscrit dans la même logique d'équité entre les générations que l'amendement principal : le financement de notre modèle social ne peut pas reposer sur les seuls actifs.