Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9

Supprimer l’alinéa 8.

Cet amendement propose de supprimer les « équipements et solutions d’hébergement et de traitement des données » de la liste des équipements pouvant bénéficier de la déduction fiscale prévue par le présent article au titre des investissements réalisés par les PME et ETI industrielles.

Si le dispositif vise à encourager la modernisation de l’appareil productif et l’investissement dans les technologies de l’industrie, il n’apparaît pas nécessaire d’accorder un avantage fiscal supplémentaire aux investissements consacrés aux équipements et solutions d’hébergement et de traitement des données.

En effet ces investissements, notamment dans les centres de données, répondent à des modèles économiques et à des perspectives de rentabilité qui ne justifient pas l’octroi d’un suramortissement dans le cadre de ce dispositif.