Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 3 000 € »
le montant :
« 2 000 € ».
Exposé sommaire
Les retraites constituent le premier poste des dépenses sociales de notre pays. Dans un contexte de redressement indispensable de nos finances publiques, il est légitime que les retraités disposant des pensions les plus confortables participent à l'effort collectif, aux côtés des actifs.
L'article 3 crée un sous-plafond de 3 000 € par foyer fiscal pour l'abattement de 10 % appliqué aux pensions de retraite, contre 4 439 € aujourd'hui. Cet abattement a été conçu par analogie avec la déduction forfaitaire pour frais professionnels des salariés, alors que les retraités n'engagent pas de tels frais. Son coût a augmenté de 60 % en quinze ans.
Le présent amendement abaisse ce sous-plafond à 2 000 €. Il renforce le rendement de la mesure, de l'ordre d'un milliard d'euros supplémentaire, tout en préservant les retraités modestes : les foyers déclarant moins de 20 000 € de pensions par an ne sont pas concernés, et un couple de retraités sans autres revenus demeure non imposable jusqu'à environ 35 000 € de pensions annuelles.
Le taux de 10 % et le plancher par pensionné sont maintenus, et le sous-plafond reste indexé chaque année sur la première tranche du barème.