Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Nicolas Ray
— Droite Républicaine
(Allier · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-10-03
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.